Conditions d’utilisation
En vigueur au 17 juin 2026
1. Préambule
La maison Aquavosa (« le Vendeur ») commercialise, depuis le site aquavosa.com, un ensemble d'équipements destinés à la salle de bain. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les rapports contractuels entre le Vendeur et tout client consommateur (« le Client ») ayant procédé à une commande sur le Site.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable à la commande est celle accessible au jour de sa validation.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont exposées sur sa fiche. Les visuels et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et avec le plus grand soin. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). La livraison est offerte en France métropolitaine. Ces derniers sont communiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité d'ajuster ses tarifs ; le prix retenu est celui en vigueur à la validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée parfaite à la réception du courriel récapitulatif adressé par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande qui présenterait un caractère anormal, frauduleux ou manifestement irréalisable, ainsi qu'en cas d'incident de paiement.
5. Paiement
Le règlement intervient en ligne, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé lors de la validation. L'ensemble des transactions est sécurisé par nos prestataires de paiement agréés. Le Client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation du moyen de règlement retenu.
6. Livraison
Les délais et zones de livraison sont précisés dans la politique de livraison. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour livrer dans les délais annoncés, sans pour autant pouvoir être tenu pour responsable des retards consécutifs au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. La maison Aquavosa porte volontairement ce délai à trente jours. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retours.
8. Garanties
Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certains articles disposent en outre d'une garantie commerciale du fabricant, dont les modalités sont précisées sur la fiche produit.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit, de pose réalisée hors des règles de l'art ou de modification apportée par le Client. De même, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prévisibles à la conclusion du contrat.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement général sur la protection des données.
11. Médiation et règlement des litiges
Avant tout recours contentieux, le Client est invité à soumettre sa réclamation au service relations clients à contact@aquavosa.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.